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Cabinet SUN HENRY
Le cabinet SUN HENRY est composé d’avocats expérimentés notamment dans le droit du commerce international : rédaction de contrats internationaux et contentieux en droit international privé, arbitrage, fiscalité internationale, fusion et acquisition, investissements en Afrique et en Europe.
L’objectif du Cabinet est : humanité, crédibilité et compétence.
SUN Henry
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Avocat à la cour
Docteur en droit
Le Cabinet SUN HENRY a été fondé par SUN Henry le 20 décembre 1991, date de son inscription au Barreau de Paris. IL est devenu ainsi le premier avocat d’origine chinoise venant de la Chine Populaire.
En 1992, il a soutenu sa thèse « Les contrats en droit chinois », en obtenant la mention très honorable avec félicitation du Jury.
Entre 1988 et 1993, il a publié plusieurs articles sur le droit chinois.
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Domaine d’activité :
- Arbitrage commercial international, Droit international privé, investissements étrangers en Chine ;
- Baux commerciaux, saisie immobilière, fonds de commerce ;
- Droit des sociétés, fusion et acquisition;
- Droit pénal, contrefaçon ;
- Droit fiscal et douanier ;
- Droit de la propriété intellectuelle.
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BLAISOT René
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Avocat à la cour
Docteur en droit
Après avoir soutenu une thèse en doctorat en obtenant la mention très honorable avec félicitation du jury, sur le thème « Le droit à un procès équitable au sens de l’article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, en matière fiscale », Maître René BLAISOT a effectué une mission au sein de la Chambre fiscale du Tribunal administratif de Paris.
Au cours de cette mission, Maître BLAISOT a assisté un magistrat rapporteur dans l’instruction d’un contentieux de 95 dossiers, dans lequel l’administration des impôts remettait en cause, sur le fondement de la notion de fraude à la loi, la possibilité pour un groupe de sociétés de bénéficier de certains régimes fiscaux (avoir fiscal, régime mère filiale, constitution de provision pour dépréciation des titres, report des déficits antérieurs en cas de fusion, exonération des sommes prélevées sur la réserve spéciale des plus-values à long terme incorporées au capital ou, bien encore, la distribution de dividendes en franchise de précompte).
Il a également été amené à rédiger une note pour l’information des magistrats du Tribunal administratif de Paris, relative à l’application éventuelle du principe de personnalité des délits et des peines en faveur d’une société absorbante, laquelle s’est vue infliger des sanctions fiscales pour des agissements fautifs commis par la société absorbée.
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Domaine d’activité :
- Fiscalité et contentieux fiscal ;
- Droit et contentieux douanier ;
- Droit des sociétés, constitution, fusion et acquisition ;
- Droit européen ;
- Droit de la concurrence ;
- Droit social.
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