Droit commercial · Sophia Antipolis
Sophia Antipolis : donner un cadre à vos projets d’entreprise.
Société de services, éditeur de logiciels ou entreprise innovante : vos contrats, vos locaux et vos opérations de transmission doivent correspondre à votre modèle économique. Claire SUN vous accompagne depuis son cabinet de Cannes.
Crédit photo : Ouuups · Wikimedia Commons · CC BY-SA 4.0. Format adapté.
Relier les contrats au fonctionnement de votre société
Prestations, licences et confidentialité
Clarifiez les livrables, les conditions d’utilisation, les responsabilités et la sortie du contrat. Les questions de propriété intellectuelle ou de données personnelles peuvent être examinées selon le contenu de la mission.
Découvrir cet accompagnement ↗Bureaux et évolution de l’équipe
Un déménagement, une croissance d’effectif ou un changement d’usage mérite une lecture du contrat d’occupation. Le cabinet examine le document proposé, son régime et les engagements liés aux locaux au regard de votre activité.
Découvrir cet accompagnement ↗Transmission d’une activité de services
Présentez les contrats clients, les outils utilisés et les actifs compris dans le projet. L’accompagnement permet d’articuler le périmètre de la cession, les documents à examiner et le calendrier de l’opération.
Découvrir cet accompagnement ↗Sophia Antipolis
Une technopole, plusieurs implantations et partenaires
Sophia Antipolis s’étend sur Valbonne, Biot, Mougins, Vallauris et Antibes. Ses filières comprennent notamment le logiciel, les télécommunications, la cybersécurité et les sciences de la vie. Pour préparer votre dossier, il est utile de distinguer la société qui contracte, le lieu d’exploitation, les partenaires et les droits attachés aux prestations.
Repères locaux · sources institutionnelles
Préparer l’échange
Préparer un échange autour de vos contrats clés
Un schéma simple de l’activité aide à comprendre ce que votre société fournit, à qui, et avec quels partenaires. Préparez ensuite les documents en rapport avec le sujet, pour une transmission convenue avec le cabinet.
- L’identité des sociétés qui signent et la commune d’implantation dans la technopole.
- Le contrat client, fournisseur ou partenaire qui appelle une décision.
- Les livrables, licences ou droits d’utilisation concernés.
- Le contrat relatif aux bureaux si les locaux font partie du projet.
- L’étape en cours : négociation, signature, renouvellement, transmission ou différend.
Le cabinet reçoit sur rendez-vous au 21 boulevard de la République, 06400 Cannes. Les entreprises de Sophia Antipolis peuvent également demander une consultation en visioconférence ou par téléphone.
Votre interlocutrice
Maître Claire SUN, avocate au Barreau de Grasse
Un cabinet à Cannes, des échanges adaptés à votre situation
Présentez brièvement votre objectif et les échéances connues. Les modalités de la mission et les honoraires sont définis avant intervention.
Sophia Antipolis
Reprendre une activité technologique ou de services
Dans un projet de reprise en difficulté, distinguez ce que vous souhaitez acquérir : activité, matériel, droits ou contrats. Ajoutez l’annonce, votre calendrier et vos moyens de financement pour préparer l’analyse du périmètre disponible.
Questions fréquentes
Questions des entreprises de Sophia Antipolis
Claire SUN dispose-t-elle d’un bureau à Sophia Antipolis ?
Le cabinet est situé à Cannes, au 21 boulevard de la République. Cette page présente l’accompagnement des entreprises de Sophia Antipolis ; elle ne correspond pas à un bureau secondaire. Vous pouvez demander un rendez-vous en visioconférence ou au cabinet de Cannes.
Notre société change de bureaux dans la technopole : que préparer ?
Réunissez le contrat d’occupation actuel, le projet proposé, le calendrier du déménagement et les besoins de l’équipe. Précisez l’usage prévu des locaux et les travaux envisagés. La qualification et les conditions du contrat doivent être examinées à partir des documents ; l’appellation « bureaux » ne suffit pas.
Peut-on examiner un contrat de prestation informatique avant signature ?
Oui, selon le périmètre convenu. Présentez le projet de contrat, les livrables, les validations attendues, les conditions de paiement et les droits d’utilisation envisagés. Signalez également les accès ou données nécessaires à la prestation pour identifier les questions à traiter.
Quels éléments préparer pour céder une société de services ?
Commencez par définir l’opération envisagée et les éléments inclus. Les documents de la société, les comptes, les principaux contrats et les accords relatifs aux outils ou locaux constituent une base de travail. Le cabinet précisera les compléments utiles après le premier échange.
