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Reprise d’entreprise en redressement ou liquidation judiciaire : votre avocate à Cannes
Vous souhaitez reprendre une entreprise, un fonds de commerce ou des actifs dans le cadre d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire ? Je vous accompagne dans l’analyse de votre projet, la préparation de votre offre et les démarches liées à la reprise.
Un accompagnement aux côtés des acquéreurs, repreneurs et investisseurs.
Exemples de reprises accompagnées par Maître Claire SUN
Les opérations présentées ci-dessous ont été accompagnées par Maître Claire SUN dans le cadre de procédures de redressement ou de liquidation judiciaire. Elles illustrent la diversité des secteurs concernés, des montants d'acquisition et des projets de reprise.
Bar-tabac
Reprise d’un fonds de commerce en liquidation judiciaire.
Prix de cession50 000 €
Le fonds a été revendu cinq ans plus tard pour 290 000 €.
Prêt-à-porter masculin
Accompagnement de salariés dans la reprise des marques et des stocks d’une entreprise en redressement judiciaire.
Prix de cession225 000 €
L’entreprise réalisait alors un chiffre d’affaires d’environ 3,5 millions d’euros.
Traitement de surfaces et peinture industrielle
Accompagnement d’un projet de reprise.
Prix de cession150 000 €
L’entreprise réalise désormais un chiffre d’affaires annuel de plus d’un million d’euros.
Garage automobile
Reprise d’une activité en liquidation judiciaire.
Prix de cession80 000 €
L’entreprise réalisait alors un chiffre d’affaires d’environ 1,4 million d’euros.
Restaurant
Reprise d’un fonds de commerce en liquidation judiciaire.
Prix de cession210 000 €
L’entreprise réalisait alors un chiffre d’affaires d’environ 950 000 €.
Brasserie — redressement judiciaire
Reprise d’une brasserie, incluant 11 salariés sur 12.
Prix de cession300 000 €
L’entreprise réalisait alors un chiffre d’affaires de 3 millions d’euros.
Ces exemples illustrent la diversité des projets accompagnés. Les prix et les évolutions mentionnés sont propres à chaque opération et ne préjugent pas des résultats d’une autre reprise.
Des opportunités de reprise dans de nombreux secteurs d'activité
La reprise d'une entreprise en difficulté peut concerner de nombreux secteurs : commerce, restauration, hôtellerie, artisanat, industrie, bâtiment, transport, services ou encore nouvelles technologies.
Selon les dossiers, les opportunités peuvent porter sur une entreprise, une branche d'activité, un fonds de commerce (restaurant, hôtel, boutique, salon de coiffure, boulangerie…) ou sur des actifs cédés séparément.
Ces actifs peuvent notamment comprendre des biens immobiliers (locaux industriels, bureaux, terrains), des équipements professionnels, du matériel industriel ou informatique, des véhicules, des stocks, mais aussi des éléments incorporels tels que des marques, noms de domaine, logiciels ou licences.
Chaque opportunité présente un périmètre de reprise spécifique, qu'il convient d'analyser pour identifier précisément les éléments cédés et les conditions de leur acquisition.
Le prix de cession peut parfois être inférieur à celui pratiqué dans le cadre d'une vente classique. Il doit cependant être apprécié au regard des investissements nécessaires, des besoins de trésorerie et de financement et des contraintes juridiques, sociales et opérationnelles liées à la reprise.
Identifier une opportunité de reprise
Certaines opportunités de reprise d'entreprises en difficulté font l'objet d'annonces accessibles au public.
Toutefois, identifier une entreprise à reprendre ne constitue que la première étape. L'intérêt d'une opération dépend notamment du périmètre de la reprise, de la situation de l'entreprise, des conditions de cession et des risques juridiques et financiers.
Le cabinet vous accompagne dans la recherche et la sélection d'opportunités adaptées à votre projet, leur analyse et la préparation de votre offre de reprise.
Préparer et construire votre offre de reprise
- Étape 1
Analyser le projet
Analyser le périmètre de reprise, les documents disponibles, les coûts et les risques, en tenant compte des objectifs du repreneur ou de l’investisseur.
- Étape 2
Préparer l’offre
Construire une offre cohérente avec le projet et réunir les justificatifs nécessaires, notamment ceux relatifs au financement.
- Étape 3
Accompagner la procédure
Accompagner les échanges avec les organes de la procédure et les étapes liées à la reprise, dans le cadre et le calendrier applicables.
Maître Claire SUN, avocate au Barreau de Grasse · 21 boulevard de la République, 06400 Cannes. Découvrir le cabinet
Reprise d'entreprise : quel rôle pour les intermédiaires et l'avocat ?
Les annonces de cession d'entreprises, de fonds de commerce ou d'actifs en redressement ou liquidation judiciaire sont notamment publiées sur les sites des administrateurs et mandataires judiciaires, ainsi que sur des plateformes spécialisées. Ces annonces sont publiques et peuvent être consultées directement par les candidats repreneurs, sans obligation de passer par un intermédiaire.
Certains professionnels, notamment les agents immobiliers et les intermédiaires en transactions commerciales, peuvent intervenir dans la recherche d'opportunités ou la mise en relation des parties, dans les limites de leurs habilitations.
Trouver une entreprise à reprendre ne signifie toutefois pas être en mesure d'en accompagner juridiquement l'acquisition.
Une reprise en procédure collective nécessite notamment d'examiner les actifs et contrats concernés, les éventuelles obligations sociales, les risques juridiques, les besoins de financement et les délais imposés par la procédure.
La consultation juridique et la rédaction d'actes pour autrui, lorsqu'elles sont exercées à titre habituel et rémunéré, sont soumises à des conditions légales spécifiques. De même, la possibilité de représenter un candidat devant le tribunal dans certaines situations ne confère pas, à elle seule, une habilitation générale à exercer ces activités.
L'avocat accompagne le repreneur dans l'analyse du dossier, la définition du périmètre de l'acquisition, la préparation de son offre et les démarches juridiques liées à la procédure.
L'enjeu n'est donc pas seulement de trouver une opportunité, mais de savoir précisément ce qui est repris, à quelles conditions et avec quels engagements.
Faites connaître votre projet de reprise
Vous recherchez un commerce, une entreprise ou des actifs à reprendre ? Écrivez au cabinet en précisant la nature de l’activité recherchée, la zone géographique souhaitée, votre budget d’acquisition et les moyens financiers disponibles pour le démarrage ou la poursuite de l’activité. Indiquez également vos coordonnées et vos disponibilités pour être recontacté.
Ces informations permettront au cabinet de mieux comprendre votre projet et, lorsqu’une opportunité susceptible de correspondre à vos critères sera portée à sa connaissance, de vous recontacter pour en discuter.
Votre nom, votre e-mail, le secteur et le budget sont obligatoires. Si vous choisissez « Autre secteur », précisez lequel. Les options « À préciser » et « Budget à définir » restent possibles.
Questions fréquentes
Questions fréquentes sur la reprise d'entreprise en difficulté
Ces réponses présentent des repères généraux. L’analyse d’une situation dépend notamment des faits, des pièces, des contrats et du cadre juridique applicable.
Peut-on reprendre une entreprise en redressement ou en liquidation judiciaire ?
Oui. Selon la procédure, la situation de l’entreprise et le périmètre concerné, un candidat peut envisager la reprise de tout ou partie d’une activité ou de certains actifs. Le cadre, le calendrier et les conditions applicables doivent être examinés pour chaque dossier.
Qu’est-ce qu’une liquidation judiciaire ?
La liquidation judiciaire est une procédure collective ouverte lorsqu’une entreprise est en cessation des paiements et que son redressement est manifestement impossible. Elle organise en principe l’arrêt de l’activité et la réalisation des actifs ; une poursuite provisoire de l’activité et une cession de tout ou partie de celle-ci peuvent toutefois être décidées.
Source officielle : liquidation judiciaire d’une société
Qu’est-ce qu’un redressement judiciaire ?
Le redressement judiciaire est une procédure collective ouverte à l’égard d’une entreprise en cessation des paiements lorsque son redressement paraît possible. Une période d’observation permet d’établir un diagnostic et de préparer une issue : plan de redressement, cession partielle ou totale de l’activité, ou liquidation si le redressement devient impossible.
Source officielle : redressement judiciaire d’une société
À qui s’adresse l’accompagnement de Claire SUN ?
L’accompagnement de Claire SUN en matière de reprise d’entreprise en difficulté est orienté vers les acquéreurs, candidats repreneurs et investisseurs souhaitant analyser une opportunité ou préparer un projet de reprise.
Quand consulter un avocat dans un projet de reprise ?
Il est préférable d’intervenir suffisamment tôt lorsque le projet devient concret. Les procédures collectives comportent des calendriers et contraintes spécifiques qui rendent l’anticipation importante.
Un intermédiaire peut-il me représenter à l’audience ?
Les règles dépendent de la juridiction, de la procédure et de votre qualité. Devant le tribunal de commerce, dans les procédures du livre VI du Code de commerce, les parties sont dispensées de constituer avocat et peuvent se faire assister ou représenter par une personne de leur choix ; un représentant non avocat doit justifier d'un pouvoir spécial (article 853 du Code de procédure civile). Devant le tribunal judiciaire, dans ces mêmes matières, une partie qui ne se présente pas personnellement ne peut être représentée que par un avocat (article R. 662-2 du Code de commerce). Il faut donc vérifier la juridiction saisie, votre qualité et le mandat requis.
Article 853 du Code de procédure civile · Article R. 662-2 du Code de commerce
Quels éléments faut-il analyser avant de déposer une offre de reprise ?
L’analyse peut notamment porter sur le périmètre de l’activité ou des actifs concernés, les contrats, les éléments sociaux, les contraintes juridiques, les informations financières disponibles et les conditions de réalisation du projet.
Quels documents le candidat repreneur doit-il préparer ?
Selon la procédure et les exigences du dossier, le candidat repreneur doit notamment réunir :
- son identité, son parcours et ses références ;
- la présentation du projet de reprise et du périmètre envisagé ;
- les éléments relatifs à ses capacités financières ;
- le plan de financement et les justificatifs disponibles ;
- les conditions et modalités proposées pour la reprise ;
- les éléments relatifs à la poursuite de l’activité et, le cas échéant, au maintien des emplois.
Maître Claire SUN identifie avec le repreneur les pièces nécessaires et veille à la cohérence du dossier avec la stratégie de reprise et les exigences de la procédure collective.
Pour aller plus loin
Maitre Claire SUN Fondatrice du Cabinet SUN vous accompagne dans votre projet.
