Conseil · Négociation · Contentieux
Pour les entreprises, leurs dirigeants et les investisseurs.
Un bail à négocier, un fonds de commerce à céder, un contrat à sécuriser ou un différend commercial à traiter : Maître Claire SUN vous accompagne pour examiner votre situation et définir une stratégie adaptée. Le cabinet intervient à Cannes et sur la Côte d’Azur, en conseil comme en contentieux.
Domaines d’intervention
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Avant une signature, un renouvellement ou un différend, le cabinet examine les clauses du bail, les engagements des parties et les difficultés rencontrées. L’accompagnement peut porter sur la négociation, la rédaction ou le contentieux, selon la mission convenue.
Maître Claire SUN vous assiste dans la rédaction et la négociation de vos contrats ainsi que dans l’analyse des difficultés d’exécution. L’objectif est de préciser les obligations, les responsabilités et les solutions envisageables en cas de désaccord.
Le cabinet accompagne le cédant ou l’acquéreur dans l’examen du projet, la préparation des actes et la clarification des engagements. L’analyse tient compte des éléments transmis, du bail, du périmètre de la cession et des conditions de l’opération.
Dans le prolongement d’une mission juridique, Maître Claire SUN peut être mandatée pour rechercher un bien si vous souhaitez acheter, ou trouver un acquéreur si vous souhaitez vendre. Cet accompagnement peut notamment concerner des locaux professionnels ou une opération liée à une cession d’entreprise ou à une sortie d’indivision.
Maître Claire SUN accompagne les entreprises confrontées à des difficultés, les créanciers dont un débiteur fait l’objet d’une procédure collective et les candidats repreneurs. L’intervention est adaptée à votre position, au stade de la procédure et aux délais à respecter.
La reprise dans le cadre d’une procédure collective appelle une analyse et un accompagnement spécifiques.
Impayé, rupture d’une relation commerciale ou conflit entre associés : le cabinet examine les faits, les pièces et les voies d’action possibles. Une démarche amiable ou une procédure peut être envisagée selon les enjeux, les contraintes et le calendrier du dossier.
Maître Claire SUN vous accompagne dans la protection et l’exploitation de vos marques, contenus et créations. L’intervention peut porter sur les démarches de protection, les contrats ou les différends, en tenant compte de votre activité et des droits concernés.
Maître Claire SUN vous accompagne pour comprendre vos obligations au titre du RGPD et adapter vos documents à vos pratiques. L’intervention tient compte des données utilisées dans votre activité, notamment pour la gestion des clients, la prospection commerciale et les relations de travail.
Un contrat engage l’avenir. Une cession transforme une activité. Un différend peut mobiliser du temps et des ressources. L’accompagnement vise à identifier vos options, à apprécier les risques et à préparer une réponse adaptée.
Le cabinet intervient en conseil, en négociation, en précontentieux et en contentieux, selon les besoins du dossier.
CLAIRE SUN · CANNES · BARREAU DE GRASSE
Un contrat à négocier, une cession à préparer, un impayé ou un différend commercial ? Maître Claire SUN vous aide à examiner vos options et vous accompagne dans vos démarches, amiables ou contentieuses. Aucun document sensible ne doit être transmis avant la vérification des conflits d’intérêts.
FAQ
Des réponses concrètes pour préparer votre décision et votre premier échange avec le cabinet.
Présenter ma situationDès que vous disposez d’un projet de bail, avant de vous engager. Préparez le projet, ses annexes, l’activité envisagée et la date de signature souhaitée. Le cabinet peut examiner notamment la destination des locaux, le loyer et sa révision, les charges, les travaux et les conditions de sortie, dans le cadre de la mission convenue.
Réunissez le bail, ses avenants, les derniers avis de loyer et les courriers échangés. Indiquez la date d’échéance et votre objectif : poursuivre l’activité, négocier ou envisager un départ. Renouvellement et prolongation tacite sont deux situations distinctes ; l’examen des actes et des dates permet de déterminer les démarches adaptées.
Code de commerce : articles L145-8 à L145-12 — Renouvellement du bail commercial.
Que vous soyez bailleur ou locataire, préparez le bail, un décompte précis, les justificatifs de paiement et les échanges utiles. Si un commandement ou une assignation a été reçu, signalez sa date de réception dès le premier contact. Le cabinet examine la situation et les échéances avant de proposer une démarche amiable ou judiciaire adaptée.
Il faut d’abord identifier ce qui est vendu, examiner le bail, les principaux contrats et les informations comptables disponibles, puis organiser les actes et formalités utiles. Préparez l’offre ou le projet de cession, les documents disponibles et le calendrier envisagé. Une reprise dans le cadre d’une procédure collective appelle un accompagnement spécifique.
Rassemblez le devis ou contrat accepté, la commande, la facture, la preuve de livraison ou de prestation et les échanges avec le client. Précisez l’échéance, les paiements partiels et toute contestation. Ces éléments permettent d’examiner la créance, les démarches déjà effectuées et la voie de recouvrement appropriée.
Résumez les faits dans l’ordre des dates, les décisions prises et votre objectif. Préparez les statuts et le pacte éventuel pour un conflit entre associés, ou le contrat et ses avenants pour un différend commercial. En qualité d’avocate, Claire SUN défend les intérêts de son client et examine les options de négociation ou de contentieux. Son activité de médiatrice constitue un rôle distinct.
Quelques lignes suffisent : votre qualité, le sujet de la demande, votre objectif et toute échéance connue. Évitez les informations sensibles dans ce premier message. Le cabinet vous précisera ensuite les pièces utiles et leurs modalités de transmission. La prise de contact ne vaut pas acceptation d’une mission.
Le cabinet est situé au 21 boulevard de la République, 06400 Cannes. Il accompagne les entreprises et dirigeants sur la Côte d’Azur, notamment à Antibes, Sophia Antipolis, Grasse et Nice, selon les besoins du dossier. Les consultations peuvent avoir lieu au cabinet ou en visioconférence, en français, anglais ou mandarin, sur rendez-vous confirmé.
La consultation couvre le format, la durée et le périmètre convenus. La rédaction d’un bail ou d’un contrat, une cession ou le suivi d’une procédure peuvent nécessiter une mission distincte. Son étendue et les honoraires sont précisés avec vous avant l’intervention.
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