Confidentialité et données personnelles

Responsable du traitement

Maître Claire SUN, entrepreneur individuel, est responsable du traitement des demandes adressées au cabinet. Adresse : 21 boulevard de la République, 06400 Cannes. Contact : clairesun@cabinetsun.com ; +33 6 10 59 46 89.

Votre première demande

Vous pouvez utiliser le formulaire général, le formulaire dédié à la reprise, un lien e-mail ou le téléphone. Les formulaires recueillent vos coordonnées et votre demande ; le formulaire Reprise ajoute, selon vos réponses, le lien d’annonce, le secteur, la zone recherchée, une tranche de budget et l’état du financement. Les champs obligatoires sont signalés. Les autres champs sont facultatifs. Aucun dépôt de pièces, paiement ou réservation automatique n’est proposé. Fournissez les coordonnées nécessaires pour vous répondre, le thème de votre demande, votre langue de préférence et les échéances connues. Les documents utiles et leur mode de transmission sont précisés ensuite. Sans moyen de vous joindre ou sans informations suffisantes, le cabinet peut ne pas pouvoir donner suite.

Finalités et bases juridiques

Une demande de prestation formulée par une personne pour son propre compte est examinée dans le cadre des démarches précontractuelles sollicitées. Lorsqu’une mission est acceptée, les données nécessaires servent à son exécution. Les échanges avec les représentants d’une entreprise ou les autres correspondants sont traités pour l’intérêt légitime du cabinet à gérer ses relations professionnelles et à répondre aux demandes, dans le respect des droits des personnes. Les vérifications et conservations imposées par les règles professionnelles ou légales reposent sur les obligations applicables au cabinet. Les données sensibles ou relatives à des infractions nécessitent, en outre, un cadre de traitement adapté à leur nature et au dossier.

Destinataires et confidentialité

Les demandes enregistrées sont destinées à Maître Claire SUN. Le code réserve la consultation de la boîte de réception au compte propriétaire configuré pour le cabinet après authentification. Les services techniques de publication et de stockage assurent le fonctionnement du site et la conservation des demandes. Si une alerte générique au cabinet est activée, le service de messagerie traite cette alerte sans recevoir le contenu du formulaire. Les échanges et documents nécessaires à une mission restent limités aux destinataires concernés par le dossier.

Critères de conservation

Pour une demande initiale, la conservation est limitée au temps nécessaire à son examen, à la réponse et aux échanges qui en résultent. Lorsqu’aucune mission ne suit et qu’aucune obligation ni nécessité de preuve ne justifie une conservation, les données doivent être supprimées. Si une mission est ouverte, la conservation dépend de la catégorie de document, de la durée de la mission, des obligations professionnelles ou légales et des délais nécessaires à la constatation, l’exercice ou la défense de droits. Les éléments conservés à cette fin après la clôture doivent faire l’objet d’un accès restreint. Vous pouvez demander les critères applicables aux données qui vous concernent.

Enregistrement des formulaires et correcteur

Les demandes envoyées sont enregistrées dans la boîte de réception privée du site. Le code en réserve l’accès, après authentification, au compte propriétaire configuré pour le cabinet. Le contenu de la demande est chiffré dans la base ; la clé est conservée séparément côté serveur. Le service utilise ChatGPT Sites et une base Cloudflare D1. Une référence est affichée après l’enregistrement. Aucun accusé automatique par e-mail n’est adressé au visiteur. Une alerte générique au cabinet peut être activée séparément ; elle ne contient ni vos coordonnées ni votre message. Les champs saisis ne sont pas ajoutés aux URL ni aux journaux applicatifs par ce code. Des empreintes pseudonymisées, associées à un intervalle de temps, servent à limiter les abus et restent stockées avec la demande. La suppression depuis l’espace cabinet est manuelle, selon les critères de conservation indiqués ci-dessus ; elle ne garantit pas l’effacement immédiat des sauvegardes du prestataire. La vérification du français se lance uniquement lorsque vous choisissez « Vérifier l’orthographe ». Elle s’exécute dans votre navigateur, sans transmettre le texte à un service de correction, et n’est pas nécessaire à l’envoi. Chaque remplacement reste soumis à votre choix. Le correcteur ne vérifie ni la portée juridique ni l’exactitude des faits. Évitez les informations sensibles dans votre premier message.

Vos droits

Selon les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification ou leur effacement, ainsi que la limitation du traitement. Les droits d’opposition et de portabilité s’appliquent dans les cas prévus. Lorsqu’un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer pour l’avenir. Adressez votre demande à clairesun@cabinetsun.com. Vous pouvez saisir la CNIL d’une réclamation. L’envoi d’un formulaire ne vaut pas acceptation automatique d’une mission.

Cookies et mesure d’audience

Le responsable du traitement est Maître Claire SUN. Avec votre consentement, le cabinet utilise Google Analytics 4 (identifiant G-0FH8F7RV1J), fourni par Google Ireland Limited, pour comprendre la fréquentation des pages et les interactions avec les moyens de contact. La base juridique est votre consentement. Google Analytics n’est pas présenté comme un outil anonyme ni comme une mesure exemptée de consentement.

La balise Google n’est pas chargée tant que vous n’avez pas accepté, ni après un refus. Les boutons « Tout accepter » et « Tout refuser » sont proposés au même niveau. « Personnaliser » permet de choisir la mesure d’audience, seule finalité facultative de ce bandeau ; elle n’est pas précochée lors du premier choix. Le choix est enregistré localement dans votre navigateur pendant 180 jours, soit environ six mois, sous la clé sun_analytics_consent_v1. Ce stockage nécessaire sert uniquement à mémoriser votre choix ; il ne contient aucun identifiant de visiteur.

Après accord, la mesure porte sur les pages publiques consultées, le défilement à 90 % de la page, les clics vers les domaines publics identifiés, les clics sur les fichiers publics lorsqu’ils sont proposés, les clics téléphoniques ou e-mail, les clics de demande de rendez-vous et les demandes effectivement enregistrées par le serveur du cabinet. Un clic de rendez-vous ne vaut pas réservation ; une confirmation de formulaire signifie que la demande est enregistrée, sans garantir la livraison d’un e-mail. Pour ces interactions, les événements transmettent uniquement des catégories : domaine public, extension de fichier, seuil de défilement ou type de formulaire général ou reprise. Les documents privés des clients sont exclus de cette mesure.

Après votre accord, les événements share_article, share_profile et share_contact mesurent les clics sur le partage d’un article, du profil ou des coordonnées du cabinet. download_vcard mesure le clic demandant le téléchargement de la fiche de contact. Ils ne prouvent ni un partage effectivement réalisé, ni l’envoi d’un e-mail, ni la réussite d’une copie, ni un téléchargement achevé ou une importation du contact. Selon la fonctionnalité, seules des informations publiques préétablies sont transmises : titre de l’article, chemin de la page, plateforme ou action choisie, sans donnée saisie dans un formulaire.

Les noms, adresses e-mail, numéros de téléphone, messages, objets, budgets, liens d’annonces, références de demande et autres valeurs de formulaires ne sont pas envoyés à Analytics par le code du site. Les adresses de pages transmises sont des URL publiques préétablies, sans paramètres ni fragments ; les titres sont ceux des pages publiées. Les termes saisis dans la recherche, les URL complètes des liens et les noms de fichiers ne sont pas transmis. Pour identifier certaines sources de trafic, seule l’origine d’une liste limitée de moteurs, plateformes publiques et du site SUN MÉDIATION est retenue, sans chemin, paramètre ni fragment. Les autres provenances et tous les paramètres de campagne, notamment UTM, sont exclus : l’attribution des sources de trafic reste donc partielle. Aucun identifiant client issu des formulaires ni identifiant utilisateur nominatif n’est configuré.

Google Analytics peut traiter des identifiants pseudonymes de navigateur et de session, ainsi que des informations techniques relatives à l’appareil, à la navigation et à la connexion. Les cookies _ga et _ga_0FH8F7RV1J, destinés à la mesure d’audience, sont configurés pour une expiration de 180 jours sans prolongation automatique à chaque visite. Cette durée se distingue de la conservation des données dans Analytics : les durées retenues par le cabinet sont de deux mois pour les données d’événements et d’utilisateurs, sans réinitialisation lors d’une nouvelle activité. Les rapports agrégés peuvent avoir une durée différente. Les signaux Google et la personnalisation publicitaire sont désactivés dans l’intégration.

Vous pouvez modifier votre choix ou retirer votre accord à tout moment avec « Gérer les cookies » en pied de page. Le retrait arrête la mesure pour l’avenir et supprime les cookies Analytics accessibles au site ; il n’efface pas rétroactivement les données déjà traitées. Le refus n’empêche ni l’accès aux contenus ni l’envoi des formulaires. Les droits et le contact du responsable figurent dans les rubriques ci-dessus.

Google est destinataire des données de mesure dans le cadre de son service. Des traitements et transferts internationaux, notamment vers les États-Unis, peuvent intervenir selon ses conditions et les garanties annoncées par Google. Consultez les informations Google sur les transferts, sa politique de confidentialité et les conditions de traitement des données. Le consentement ne dispense pas le cabinet de vérifier les paramètres et conditions du service.

Fonctionnement du site et services externes

Le site utilise la mesure d’audience décrite ci-dessus uniquement après votre accord. Il ne charge automatiquement aucune carte ou vidéo tierce et n’intègre aucun outil publicitaire. Le moteur recherche dans un index des contenus publics du site. Les mots saisis sont traités en mémoire dans votre navigateur ; le code de recherche ne les ajoute pas aux adresses des pages, aux outils de mesure ni au stockage du navigateur. Le bouton de copie utilise votre presse-papiers uniquement à votre demande. Les données techniques traitées par la plateforme de publication, ses prestataires et les transferts éventuels relèvent des informations publiées dans la politique de confidentialité d’OpenAI. La page Contact propose l’envoi par e-mail, la copie des coordonnées et le téléchargement d’une fiche de contact (vCard), à partir du lien public de la page et des coordonnées publiques du cabinet, sans reprendre les champs d’un formulaire. Le partage WeChat des articles et du profil utilise un QR code local sur ordinateur ou la copie du lien sur smartphone. Les réseaux sociaux ne sont sollicités que lorsque vous choisissez leur lien de partage ; ils appliquent alors leurs propres conditions et politiques. Un lien d’itinéraire ou un autre lien externe vous conduit vers un service distinct, soumis à ses propres conditions.